Les présentes conditions encadrent les relations entre la société Neovalue (éditeur du site trustvisor.fr) et les affiliés souhaitant promouvoir les services de Trustvisor. En vous inscrivant à notre programme d’affiliation, vous acceptez pleinement les termes ci-dessous.
1. Admissibilité
Le programme est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d’un numéro SIREN ou d’un statut d’auto-entrepreneur. Toute activité frauduleuse entraînera la résiliation immédiate du compte affilié.
2. Rémunération
- Commission : 20 % du montant HT de chaque vente validée provenant de votre lien affilié.
- Paiement : les commissions sont versées le 1er de chaque mois via virement ou PayPal, dès que le solde atteint 50 €.
- Délai de validation : un délai de 30 jours peut être appliqué afin de vérifier la non-annulation de la vente.
3. Obligations de l’affilié
- Respect des lois françaises en matière de publicité, de transparence commerciale et de protection des consommateurs.
- Interdiction formelle d’utiliser de la publicité payante (ex : Google Ads) utilisant le mot-clé « Trustvisor ».
- Les affiliés doivent clairement mentionner leur lien d’affiliation lorsqu’ils en font la promotion (obligation légale de transparence – Loi n° 2004-575 / RGPD).
4. Données personnelles (RGPD)
Aucune donnée client collectée via les liens d’affiliation n’est accessible par l’affilié. Trustvisor reste seul responsable du traitement des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679.
5. Propriété intellectuelle
Les logos, textes, visuels et supports fournis restent la propriété exclusive de Trustvisor. Leur usage est limité à la promotion du service, sans modification ni usage abusif.
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier à tout moment un compte affilié en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de la société Neovalue.
8. Contact
Pour toute question :
Email : contact@trustvisor.fr
Adresse : Neovalue – 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France